Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. Cette demande de logement social se fait de manière unique pour l'ensemble des communes et l'ensemble des bailleurs sociaux.
Les conditions d’accès
Pour demander un logement social, il faut :
- Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
- Louer le logement en tant que résidence principale
- Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale (cf. tableau "Barème 2021")