Expositions, spectacles, rendez-vous sportifs, concerts... Retrouvez tous les événements organisés sur votre commune.
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CS47118 22, rue de Châteaubriant 35771 Vern-sur-Seiche cedex Tél: 02 99 04 82 04
Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h-12h / 14h-17h30 Jeudi : 9h – 12h (pas de changement) 1er et 3e samedi du mois : 10h-12h.
3, rue François Rabelais 35770 Vern-sur-Seiche Tél: 02 99 62 96 36 http://www.levolume.fr
Mardi : 15h - 18h Mercredi : 9h30 - 13h / 14h - 18h Jeudi : 15h - 18h Vendredi : 15h - 18h Samedi : 9h30 - 13h / 14h - 16h
Vous pouvez obtenir un acte de l'état civil auprès de la mairie de Vern-sur-Seiche uniquement pour les événements (naissance, mariage, décès) survenus à Vern.
Si vous avez besoin d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès :
Ces formulaires sont réservés aux particuliers remplissant les conditions ci-dessous, aux mairies, aux consulats et aux tribunaux. La Ville de Vern procèdera aux vérifications d'usage et vous expédiera directement et gratuitement le document à votre domicile par courrier. Compte tenu des délais de traitement et d'acheminement postal, il est inutile de renouveler votre demande ou d'engager une démarche en relance avant un minimum de 10 jours.
Aucune demande d'acte de l'état civil ne peut être reçue par téléphone.
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur présentation d'un justificatif d'identité et sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents, des extraits ou des copies intégrales de son acte de naissance et de son acte de mariage. L'extrait sans filiation d'acte de naissance ou de mariage est délivré à tout requérant. La copie d'un acte de décès est délivrée à tout demandeur. Toute personne peut obtenir un acte d'état civil de plus de 75 ans.
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n°2017-890 du 6 mai 2017) :