Le Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019. Depuis le 4 février 2020,  il est le principal document d'organisation de l'urbanisme des 43 communes de l'agglomération, jusqu'en 2035.

À compter du 21 mars 2024, les ajustements liés à sa modification simplifiée n°3 sont désormais applicables.
Le PLUi a pour objet de projeter sur le moyen et long terme un développement du territoire cohérent et partagé par les communes qui le composent en améliorant notamment l'articulation urbanisme/habitat/déplacement, tout en prenant en compte la variété des situations territoriales et l'expression des projets propres à chaque commune.

Le PLUi en vigueur

Plusieurs documents composent le PLUi :

• Un rapport de présentation précisant le diagnostic du territoire métropolitain et ses grands enjeux.
• Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : document stratégique qui définit les orientations générales à l'échelle métropolitaine.
• Les orientations d'aménagement et de programmation de 2 niveaux : les projets portés par plusieurs communes (OAP intercommunales) et les projets communaux (OAP de Vern-sur-Seiche)
• Les règles régissant le droit des sols sont précisées dans un document commun (règlement littéral et cartes)
• Les annexes (servitudes, patrimoine, zones humides, réseaux...)

Le règlement du PLUi

Le PLUi fixe les différentes règles de constructibilité sur un terrain : nature des constructions, implantation, hauteur, espaces libres végétalisés, stationnement, infiltration et/ou rétention des eaux pluviales… Et certaines règles spécifiques : protection du patrimoine bâti et végétal, linéaires commerciaux, etc.

Ces règles sont inscrites dans le règlement du PLUi : règlement littéral, plan de zonage, plan des hauteurs, plan de stationnement…

1. LE REGLEMENT LITTÉRAL vient compléter, ou préciser selon les cas, les dispositions du règlement graphique.
Consulter le règlement littéral
 

2. LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE comporte les plans de zonages (plan général à gauche) et les plans thématiques (hauteurs, stationnement, coefficent de végétation...) qui fixent des normes à respecter.
Tous ces plans sont consultables sur la carte interactive (voir ci-contre).
 

 

ZOOM SUR LE COEFFICIENT DE VEGETALISATION

Afin de conforter la place de la nature en ville et de limiter l'imperméabilisation des sols, le PLUi a introduit la notion de coefficient de végétalisation. Selon les secteurs, le coefficient de végétalisation s'applique soit selon la taille des terrains, soit sous la forme d'un pourcentage (cf. plan de végétalisation).
Vous pouvez calculer le coefficient de végétalisation et de gestion des eaux pluviales en utilisant le simulateur de projet et l'outil Végét'Eaux. Le résultat de ce calcul permet de remplir le formulaire à joindre à la demande d’autorisation de droit des sols.
 

 

ZOOM SUR LES CLÔTURES

Sur la commune de Vern-sur-Seiche, l'édification et le remplacement d'une clôture sont soumises à autorisation préalable. Ces travaux doivent donc respecter le PLUi qui fixe les règles en terme de matériau et de hauteur. Consulter les règles relatives aux clôtures et le Guide de Recommandation : clôtures.
Il est nécessaire de déposer une demande de déclaration préalable en mairie en 3 exemplaires. Le délai d'instruction est de 1 mois.

 

ZOOM SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE - RLPI

Le règlement local de publicité est un document qui établit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire : il règlemente  les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché. L'objectif est de préserver le paysage et le cadre de vie. Consulter les règles relatives au RLPI
 Il est nécessaire de déposer une demande de déclaration préalable en mairie en 2 exemplaires. Le délai d'instruction est de 1 mois.

Pour connaître les règles qui s’appliquent à votre terrain, Rennes Métropole met plusieurs outils de consultation à votre disposition, en accès libre sur internet. Vous trouverez dans la colonne de droite ces outils et leur notice.

Le service urbanisme reste à votre disposition pour les explications ou précisions nécessaires à votre projet.

>>>>>>>>>>> Faire des travaux : avant de se lancer <<<<<<<<<<<

>>>>>>>>>>> Faire des travaux : toutes formalités <<<<<<<<<<<