Les logements aidés

Plusieurs dispositifs existent pour faciliter l’accès au logement pour les ménages aux revenus les plus modestes

Les logements locatifs sociaux

L’accès aux logements locatifs sociaux est soumis à plusieurs critères : revenus, taille du ménage.
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L'accession sociale (ou PSLA)

Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif national adapté sur le territoire de Rennes Métropole. Il ouvre droit à une TVA à 5.5 % sur le prix de vente et à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans.

Ce dispositif comporte deux phases :

• Une phase de "location", au cours de laquelle le logement reste la propriété du promoteur (le vendeur). Elle est d’une durée maximale de 4 ans et permet à l’acheteur de se constituer un apport personnel,
• Une phase "d'accession à la propriété", pouvant intervenir après un an de location.

À ce jour, la quasi-totalité des programmes sur le territoire de Rennes Métropole est réalisée via le PSLA. Les logements sont construits et mis en vente par des promoteurs (principe du "clé en mains").

Le PSLA nécessite, tout comme les logements locatifs sociaux, de répondre à certains critères d’éligibilité, notamment les ressources.
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L'accession à prix maîtrisé : l'offre "maison + jardin"

Dans le cadre de son PLH, Rennes Métropole développe une offre de maisons en accession à la propriété sur des terrains à bâtir non libres de constructeurs, à destination des ménages bénéficiaires du PTZ. Cette nouvelle offre de maisons est appelée "maison + jardin", puisque les acquéreurs bénéficieront d'une maison neuve et d'un terrain clôturé, paysagé et engazonné en harmonie avec l'environnement voisin. Il s'agit d'une offre pour les ménages aux revenus intermédiaires, entre l'accession aidée et l'accession libre.

Le constructeur de maisons individuelles commercialise l'ensemble (maison + terrain). L'acquéreur achète le terrain directement auprès de l'aménageur ou de la commune au prix maximum de 52 500 € TTC. Ensuite, le constructeur vend le logement au particulier, dans le cadre d'un contrat de contruction de maison individuelle (CCMI).

Le prix maximum visé (maison + terrain aménagé) est de 220 000 €, auquel peuvent s'ajouter diverses prestations et options que pourront éventuellement demander les ménages acquéreurs.

L’accession libre dans les programmes immobiliers privés

Plusieurs programmes immobiliers sont en cours sur la commune, en renouvellement urbain ou dans l’extension urbaine.
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Les terrains à bâtir

Lotissement des Hauts de Gaudon

Les travaux de finition du lotissement des Hauts de Gaudon sont actuellement en cours.
Tous les lots libres de constructeur ont été commercialisés.
Un dernier programme de 11 terrains dont 9 en "maison + jardin" est en cours. Renseignements à prendre auprès de :
GASNIER MAISONS INDIVIDUELLES et MAISON Té.HO

ZAC des Hautes Perrières

Le programme piloté par TERRITOIRES PUBLICS prévoit la construction d’environ 690 logements répartis en différentes formes urbaines : environ 50 % de lots individuels libres ou groupés, et environ 50 % de logements collectifs ou semi-collectifs (intermédiaires). L'urbanisation de la ZAC se déroulera en plusieurs phases.

Les 23 lots libres de la phase 1 ont été commercialisés.
Le nombre de candidats inscrits pour la phase 2 étant déjà important, la liste d'attente est dorénavant clôturée. Les personnes intéressées pourront reprendre contact avec Territoires Publics d'ici 1 an.