La commune de Vern-sur-Seiche ne possédant pas de dispositif de recueil des données biométriques, il n'est pas possible de déposer une demande de carte d’identité ou de passeport en mairie.

Les demandes de titres d’identité sont à déposer dans l'une des communes équipées du dispositif de prise d’empreintes digitales en région Bretagne.

Un doute ? Vous pouvez  géolocaliser une mairie en entrant votre ville ou votre code postal et ainsi retrouvez la mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) la plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Télécharger le dépliant d'information.

Plus d’infos sur www.ille-et-vilaine.gouv.fr.

 

Circulation des mineurs

Tout enfant mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter une autorisation de sortie de territoire.

Cette obligation concerne l'enfant mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité et quel que soit le type de voyage, individuel ou collectif, dès lors que l'accompagnateur n'est pas titulaire de l'autorité parentale.

L'enfant voyageant sans ses parents doit être en mesure de présenter les 3 documents suivants :

• Sa carte d'identité ou passeport
• Le formulaire d'autorisation de sortie de territoire.
• Photocopie du titre d'identité du parent signataire.

L'autorisation de sortie de territoire doit être complétée et signée par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. Elle ne nécessite aucun déplacement en mairie.