Faire des travaux: toutes formalités

Extension de votre maison ou d'un local d'activité, réalisation d’une clôture, pose d’une fenêtre de toit ou de panneaux solaires ou encore un ravalement de façade... Tous ces travaux ne nécessitent pas les mêmes formalités mais sont soumis à autorisation préalable. Retrouvez ci-dessous un récapitulatif du type de formalité, une description du type de demande avec le formulaire associé.

En attendant le déploiement complet du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) pour la dématérialisation de l’application du droit des sols, vos demandes doivent être réalisées en version papier sauf pour vos demandes de certificat d'urbanisme information (CUa) qui doivent se faire  de façon dématérialisée via le portail GNAU  de Rennes Métropole. Cliquez-ici pour effectuer votre demande de CUa.

TYPE DE FORMALITÉ DESCRIPTION FORMULAIRE
     
Le Certificat d'Urbanisme (CU):    
CUa Donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné Cerfa n° 13410*08
CUb Vous renseigne sur la faisabilité d'un projet Cerfa n° 13410*08

 

fromalités en vrac

Selon la nature des travaux projetés, plusieurs formalités :

TYPE DE FORMALITÉ DESCRIPTION FORMULAIRE
     
Déclaration Préalable    
DPMI Travaux sur une maison individuelle, création ou modification de clôtures, extension, abris de jardin, piscine, etc. Cerfa n° 13703*10
DP Autre type de constructions, installations et aménagements (aire de stationnement, abattage d'arbre, changement de destination) Cerfa n° 13404*10
DP Division de parcelle Cerfa n° 13702*09
AP Dispositif publicitaire: enseigne et pré-enseigne Cerfa n° 14798*01
 

 
 
Permis de Construire    
PCMI Pour la construction de maisons individuelles. Cerfa n° 13406*11
PC Construction d'immeubles, de bâtiement d'activité et installations et aménagements (aire de stationnement, changement de destination) Cerfa n° 13409*11
PC Modificatif Modification d'un permis de construire en cours de validité. Cerfa n° 13411*11
 


 

 
Permis d'Aménager    
PA Pour les projets d'aménagement:
Lotissement, aire de stationnement, terrain de loisirs, etc.
Cerfa n° 88065*11
Cerfa 13409*11
 

 
 
Permis de Démolir    
Permis de Démolir Dans le cadre d'un projet de construction ou d'aménagement.
La démarche est faite avec la demande de PC ou de PA.
 

 

Pour vérifier quelle formalité vous devez effectuer, consultez la boîte à outils dans la colonne de droite. Elle peut vous permettre d'extraire un plan cadastral, calculer la surface de plancher de votre projet. Référez vous ensuite aux tableaux récapitulatifs des seuils pour les constructions neuves et pour les constructions existantes.

Le dossier est à déposer à la mairie au service urbanisme en 4 exemplaires pour les déclarations préalables et en 5 exemplaires pour les permis de construire. Un récépissé de dépôt vous sera remis.

Plus d'informations sur le site de Rennes Métropole.

Les formulaires étant mis à jour régulièrement, cette page est susceptible d'être modifiée.