Extension de votre maison ou d'un local d'activité, réalisation d’une clôture, pose d’une fenêtre de toit ou de panneaux solaires ou encore un ravalement de façade... Tous ces travaux ne nécessitent pas les mêmes formalités mais sont soumis à autorisation préalable. Retrouvez ci-dessous un récapitulatif du type de formalité, une description du type de demande avec le formulaire associé.

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est désormais disponible pour effectuer vos demandes par voie dématérialisée. Vous pouvez accéder au GNAU en cliquant ici. Après création de votre compte vous pourrez effectuer les demandes d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire ou d'aménager ou encore les demandes de déclaration préalable).

TYPE DE FORMALITÉ	DESCRIPTION	FORMULAIRE
Le Certificat d'Urbanisme (CU):
CUa	Donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné	Cerfa CUa
CUb	Vous renseigne sur la faisabilité d'un projet	Cerfa CUb

 

Selon la nature des travaux projetés, plusieurs formalités :

TYPE DE FORMALITÉ	DESCRIPTION	FORMULAIRE
Déclaration Préalable
DPMI	Travaux sur une maison individuelle, création ou modification de clôtures, extension, abris de jardin, piscine, etc.	Cerfa DPMI
DP	Autre type de constructions, installations et aménagements (aire de stationnement, abattage d'arbre, changement de destination)	Cerfa DP
DP	Division de parcelle	Cerfa DP
AP	Dispositif publicitaire: enseigne et pré-enseigne	Cerfa AP
Permis de Construire
PCMI	Pour la construction de maisons individuelles.	Cerfa PCMI
PC	Construction d'immeubles, de bâtiement d'activité et installations et aménagements (aire de stationnement, changement de destination)	Cerfa PC
PC Modificatif	Modification d'un permis de construire en cours de validité.	Cerfa PC modificatif
Permis d'Aménager
PA	Pour les projets d'aménagement: Lotissement, aire de stationnement, terrain de loisirs, etc.	Cerfa PA
Permis de Démolir
Permis de Démolir	Dans le cadre d'un projet de construction ou d'aménagement. La démarche est faite avec la demande de PC ou de PA.

 

Pour vérifier quelle formalité vous devez effectuer, consultez la boîte à outils dans la colonne de droite. Elle peut vous permettre d'extraire un plan cadastral, calculer la surface de plancher de votre projet. Référez vous ensuite aux tableaux récapitulatifs des seuils pour les constructions neuves et pour les constructions existantes.

Le dossier est à déposer à la mairie au service urbanisme en 4 exemplaires pour les déclarations préalables et en 5 exemplaires pour les permis de construire. Un récépissé de dépôt vous sera remis.

Plus d'informations sur le site de Rennes Métropole.

Les formulaires étant mis à jour régulièrement, cette page est susceptible d'être modifiée.

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