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CS47118 22, rue de Châteaubriant 35771 Vern-sur-Seiche cedex Tél: 02 99 04 82 04
Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h-12h / 14h-17h30 Jeudi : 9h-12h 1er et 3e samedi : 10h-12h (permanence état civil)
fermé le mardi après-midi
ouvert tous les matins du lundi au jeudi (sans rendez-vous)
3, rue François Rabelais 35770 Vern-sur-Seiche Tél: 02 99 62 96 36 http://www.levolume.fr
Mardi : 15h - 18h Mercredi : 9h30 - 13h / 14h - 18h Jeudi : 15h - 18h Vendredi : 15h - 18h Samedi : 9h30 - 13h / 14h - 16h
Face à une hausse significative des délits sur la commune, la municipalité de Vern-sur-Seiche a décidé d'installer un système de vidéoprotection. Cette décision répond à une recrudescence des cambriolages, vols sur les parkings et vols à la roulotte, un phénomène confirmé par la gendarmerie et observé dans l'ensemble du département, en particulier dans la couronne rennaise.
Il est primordial de différencier la vidéoprotection de la vidéosurveillance. La vidéoprotection constitue un outil d’aide à l’élucidation des délits à postériori, ainsi qu'un moyen de dissuasion et de prévention destiné à améliorer le cadre de vie et le sentiment de sécurité des citoyens.
Contrairement à certaines grandes villes, la police municipale de Vern-sur-Seiche ne disposera pas d'un centre de supervision urbaine et les caméras ne seront pas surveillées en direct. Les images enregistrées ne pourront être visionnées que sur réquisition des forces de l'ordre, dans le cadre d'une enquête judiciaire. De plus, chaque consultation des images est strictement encadrée, consignée dans un registre et soumise à justification.
L'installation de ces caméras vise plusieurs objectifs :
Pour les forces de l’ordre, la vidéoprotection constitue :
L’objectif de ce dispositif n'est pas d'instaurer un sentiment de surveillance intrusive, mais bien d'assurer une protection accrue des citoyens et des biens publics.
L'installation des caméras a été soumise à une réglementation stricte et a nécessité l'obtention d'autorisations administratives. La mairie a bénéficié d’une subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), couvrant environ 22 % du coût total du projet, estimé à 150 000 euros (comprenant les études, travaux, fournitures et la location des réseaux).
Une charte d’éthique a été élaborée et une commission de suivi, composée d’élus et de membres de la police municipale, a été mise en place. Ce comité se réunira au moins une fois par an pour s'assurer du respect des règles en vigueur et de la protection des libertés individuelles.
Après une analyse approfondie du territoire et une cartographie des faits de délinquance, le référent sûreté de la Gendarmerie a préconisé les emplacements optimaux pour les caméras. Leur implantation suit une double logique :
Depuis le 9 janvier 2025, les 11 caméras installées sur la commune sont pleinement fonctionnelles. Elles enregistrent en continu l'espace public, sans surveillance en direct. Les images sont conservées pendant 30 jours avant d'être automatiquement effacées, sauf en cas de réquisition judiciaire.
Enfin, pour informer les citoyens, des panneaux signalétiques ont été installés aux entrées de la ville et à proximité des caméras.
En renforçant la coopération entre la police municipale et la gendarmerie nationale, la vidéoprotection participe à l'amélioration du cadre de vie des habitants de Vern-sur-Seiche. Ce dispositif, associant prévention et assistance aux enquêtes, se veut une réponse adaptée aux problématiques de sécurité locales, dans le respect des libertés individuelles.