Les règles de bon voisinage

Que vous viviez à la campagne ou en ville, dans un appartement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, pour vivre en bon voisinage, quelques règles doivent être respectées. Certaines, toutes simples, découlent d'un savoir-vivre logique, d'autres sont règlementées par des lois.

Le dialogue, le bon sens et la courtoisie sont les premiers moyens d'éviter que les choses s'enveniment.

Halte au bruit

Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance. Or, il est à la portée de tous, d'adopter des gestes simples, et de respecter quelques règles de savoir vivre. Aucun bruit quel qu'il soit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

  • Le tapage nocturne : entre 22 heures et 7 heures du matin, les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe (Code pénal : R 623-2).
  • Les travaux de jardinage avec des appareils à moteur (motoculteurs, tondeuses, etc…) et de bricolage sont interdits les dimanches et jours fériés. Les autres jours doivent être effectués à des horaires respectueux du repos des voisins.
  • L’utilisation d’appareils audiovisuels et les instruments de musique doit également faire l'objet d'un usage  respectueux des règles élémentaires de bon voisinage.
  • Les aboiements des chiens : il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique. Avant d'appeler le Maire ou la Police, informez d'abord, de manière aimable et respectueuse, la personne responsable… qui ne sait peut-être pas que son chien aboie durant son absence.
  • Les bruits liés aux engins motorisés (de loisirs) ou manifestations festives peuvent être évités en faisant tout simplement appel à la responsabilité et au bon sens de chacun.

Côté jardin

Jardiner sans brûler

En zone urbaine, il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels. En zone péri-urbaine, cette pratique est également proscrite s’il existe une déchetterie sur le secteur.
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés par les particuliers à la déchetterie. La valorisation de ces déchets végétaux, par compostage individuel ou en déchetterie, est à privilégier.
Déchetterie - horaires d'ouverture : Cliquer ici

Planter sans dépasser

La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

  • Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
  • Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

Les branches des arbres et arbustes ne doivent pas dépasser chez votre voisin, dans le cas contraire il est en droit de vous demander de les faire couper mais ne sera pas autorisé à le faire lui-même, à moins que vous ne vous mettiez d'accord. Pour éviter tout désagrément, pensez à évaluer les distances avant de planter un arbre et prévoyez sa croissance !
Dans le même esprit, les fruits qui poussent sur les branches surplombant le terrain de votre voisin vous appartiennent. En revanche, s'ils tombent, ils peuvent être ramassés par ledit voisin.
Enfin, sachez qu’un arbre qui est planté plus près (que prévu par le code civil) d’un mur ou d’une clôture, s'il est plus que trentenaire, vous n’aurez pas le droit de le faire arracher (article 672 du code civil).

Il est du devoir de tout citoyen d'entretenir les plantations qui longent les voies publiques et peuvent gêner les piétons et les véhicules, source parfois d'accident par manque de visibilité ou d'obligation de marcher sur la chaussée.
En ce qui concerne les terrains laissés en friches, veiller à leur entretien avant que la végétation ne devienne trop envahissante (risque d'incendie, prolifération d'animaux sauvages ou d'ambroisie).

Désherbage
Il doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit à moins de 5 m des cours d’eau et plan d’eau, dans les fossés, avaloirs, bouches d’égout, caniveaux…

Se clôturer en conformité

Si vous désirez installer un dispositif de clôture autour de votre terrain, quelques précautions préalables devront être prises pour être en accord avec la législation. Avant tout, vérifiez s'il n'existe pas une servitude ou un droit de passage afin de ne pas enclaver votre voisin.
Sachez aussi que toute modification de l’aspect extérieur d’une propriété nécessite une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Lien vers démarches

Attention aussi à la notion de mitoyenneté : dans ce cas la clôture est construite à cheval sur les deux terrains, elle sera la propriété des deux voisins qui devront assumer au même titre, les frais de construction et d'entretien. Une entente préalable est donc nécessaire sur le choix des matériaux ou des végétaux, du prix, et de l'entreprise qui réalisera ce travail.
De votre côté du mur mitoyen, il sera possible de palisser des végétaux mais ceux-ci ne devront pas en dépasser le sommet.

QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE ?
Essayer d'abord un arrangement à l'amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu'il occasionne. S'il n'y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure. Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l'ordre ou le Tribunal d'Instance selon les cas. La présence d'un avocat n'est pas nécessaire.