Ville de Vern-sur-seiche

Conseils municipaux 2024

Dates des séances du conseil municipal pour l'année 2024

Les séances du conseil municipal auront lieu à 19h30, salle du conseil, en mairie.

Lundi 29 janvier
Lundi 26 février
Mardi 2 avril
Lundi 27 mai
Lundi 1er juillet
Lundi 23 septembre
Mardi 12 novembre
Lundi 16 décembre

Délibérations, listes des délibérations et procès-verbaux des séances du conseil municipal

Délibérations du Conseil municipal ayant fait l'objet d'un traitement pour masquage des données à caractère personnel

CM 01/07/2024 - 2024-07-083 - Délaissé de voirie – Cession de la parcelle D 1927 sise La Miennais
pdf, 757.5 Ko, publié le 03/07/2024
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CM 01/07/2024 - 2024-07-083 - ANNEXE 1 - Délaissé de voirie – Cession de la parcelle D 1927 sise La Miennais
pdf, 134 Ko, publié le 03/07/2024
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CM 01/07/2024 - 2024-07-083 - ANNEXE 2 - Délaissé de voirie – Cession de la parcelle D 1927 sise La Miennais
pdf, 393.4 Ko, publié le 03/07/2024
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Délibérations du Conseil municipal du 26 février 2024

Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du 26 février 2024
pdf, 444.9 Ko, publié le 29/02/2024
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2024-02-013 - Modification des commissions municipales
pdf, 630.7 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-013 - Modification des commissions municipales / Accusé-réception de la Préfecture
pdf, 635 Ko
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2024-02-014 - Budget primitif 2024 - Rapport d’orientations budgétaires 2024
pdf, 596.6 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-014 - Budget primitif 2024 - Rapport d’orientations budgétaires 2024 / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-014 - ANNEXE - Budget primitif 2024 - Rapport d’orientations budgétaires 2024
pdf, 752.4 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-014 - ANNEXE - Budget primitif 2024 - Rapport d’orientations budgétaires 2024 / Accusé-réception de la Préfecture
pdf, 767.7 Ko
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2024-02-015 - Règlement budgétaire et financier - Adoption
pdf, 592.3 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-015 - Règlement budgétaire et financier - Adoption / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-015 - ANNEXE - Règlement budgétaire et financier - Adoption
pdf, 515.5 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-015 - ANNEXE - Règlement budgétaire et financier - Adoption / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-016 - Budget primitif 2024 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget
pdf, 633.2 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-016 - Budget primitif 2024 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-017 - Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 035352 24M0002
pdf, 614.3 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-017 - Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 035352 24M0002 / Accusé-réception de la Préfecture
pdf, 617.6 Ko
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2024-02-018 - Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 035352 23M0043
pdf, 610.6 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-018 - Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 035352 23M0043 / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-019 - Subventions - Centre des Marais - Approbation de la convention d’objectifs tripartite entre la Ville, le Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales 2024-2027
pdf, 601.6 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-019 - Subventions - Centre des Marais - Approbation de la convention d’objectifs tripartite entre la Ville, le Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales 2024-2027 / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-019 - ANNEXE - Subventions - Centre des Marais - Approbation de la convention d’objectifs tripartite entre la Ville, le Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales 2024-2027
pdf, 1.2 Mo, publié le 27/02/2024
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2024-02-019 - ANNEXE - Subventions - Centre des Marais - Approbation de la convention d’objectifs tripartite entre la Ville, le Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales 2024-2027 / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-020 - Solidarités et cohésion sociale - Dispositif « SORTIR ! » - Avenant à la convention avec l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS)
pdf, 597.3 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-020 - Solidarités et cohésion sociale - Dispositif « SORTIR ! » - Avenant à la convention avec l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS) / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-020 - ANNEXE - Solidarités et cohésion sociale – Dispositif « SORTIR ! » - Avenant à la convention avec l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS)
pdf, 435.2 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-020 - ANNEXE - Solidarités et cohésion sociale – Dispositif « SORTIR ! » - Avenant à la convention avec l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS) / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-021 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Présentation du rapport d’activités de l’année scolaire 2022-2023
pdf, 575.4 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-021 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Présentation du rapport d’activités de l’année scolaire 2022-2023 / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-021 - ANNEXE - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Présentation du rapport d’activités de l’année scolaire 2022-2023
pdf, 3 Mo, publié le 27/02/2024
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2024-02-021 - ANNEXE - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Présentation du rapport d’activités de l’année scolaire 2022-2023 / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-022 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Modification des statuts
pdf, 590.8 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-022 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Modification des statuts / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-022 - ANNEXE - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Modification des statuts
pdf, 1.1 Mo, publié le 27/02/2024
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2024-02-022 - ANNEXE - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Modification des statuts / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-023 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Régularisation participation communale 2023
pdf, 598.1 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-023 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Régularisation participation communale 2023 / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-024 - Délégation de service public - Gestion, exploitation et maintenance du réseau câblé de télévision - Compte-Rendu Annuel 2022 de GER-TV à la Collectivité (CRAC)
pdf, 598.1 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-024 - Délégation de service public - Gestion, exploitation et maintenance du réseau câblé de télévision - Compte-Rendu Annuel 2022 de GER-TV à la Collectivité (CRAC) / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-024 - ANNEXE - Délégation de service public - Gestion, exploitation et maintenance du réseau câblé de télévision - Compte-Rendu Annuel 2022 de GER-TV à la Collectivité (CRAC)
pdf, 1.4 Mo, publié le 27/02/2024
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2024-02-024 - ANNEXE - Délégation de service public - Gestion, exploitation et maintenance du réseau câblé de télévision - Compte-Rendu Annuel 2022 de GER-TV à la Collectivité (CRAC) / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-025 - Délégation de fonctions - Délégation d'attributions du Maire - Déclarations d'Intention d'Aliéner (AR 509 – AR 511 – AV 204 – AV 401 – AV 385 – AR 280p)
pdf, 585 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-025 - Délégation de fonctions - Délégation d'attributions du Maire - Déclarations d'Intention d'Aliéner (AR 509 – AR 511 – AV 204 – AV 401 – AV 385 – AR 280p) / Accusé-réception de la Préfecture
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