Ville de Vern-sur-seiche

Conseils municipaux 2024

Dates des séances du conseil municipal pour l'année 2024

Les séances du conseil municipal auront lieu à 19h30, salle du conseil, en mairie.

Lundi 29 janvier 2024
Lundi 26 février 2024
Mardi 2 avril 2024
Lundi 27 mai 2024
Lundi 1er juillet 2024

Délibérations, listes des délibérations et procès-verbaux des séances du conseil municipal

Délibérations du Conseil municipal du 26 février 2024

Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du 26 février 2024
pdf, 444.9 Ko, publié le 29/02/2024
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2024-02-013 - Modification des commissions municipales
pdf, 630.7 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-013 - Modification des commissions municipales / Accusé-réception de la Préfecture
pdf, 635 Ko
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2024-02-014 - Budget primitif 2024 - Rapport d’orientations budgétaires 2024
pdf, 596.6 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-014 - Budget primitif 2024 - Rapport d’orientations budgétaires 2024 / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-014 - ANNEXE - Budget primitif 2024 - Rapport d’orientations budgétaires 2024
pdf, 752.4 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-014 - ANNEXE - Budget primitif 2024 - Rapport d’orientations budgétaires 2024 / Accusé-réception de la Préfecture
pdf, 767.7 Ko
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2024-02-015 - Règlement budgétaire et financier - Adoption
pdf, 592.3 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-015 - Règlement budgétaire et financier - Adoption / Accusé-réception de la Préfecture
pdf, 595.6 Ko
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2024-02-015 - ANNEXE - Règlement budgétaire et financier - Adoption
pdf, 515.5 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-015 - ANNEXE - Règlement budgétaire et financier - Adoption / Accusé-réception de la Préfecture
pdf, 522.7 Ko
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2024-02-016 - Budget primitif 2024 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget
pdf, 633.2 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-016 - Budget primitif 2024 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget / Accusé-réception de la Préfecture
pdf, 636.8 Ko
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2024-02-017 - Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 035352 24M0002
pdf, 614.3 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-017 - Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 035352 24M0002 / Accusé-réception de la Préfecture
pdf, 617.6 Ko
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2024-02-018 - Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 035352 23M0043
pdf, 610.6 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-018 - Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 035352 23M0043 / Accusé-réception de la Préfecture
pdf, 614 Ko
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2024-02-019 - Subventions - Centre des Marais - Approbation de la convention d’objectifs tripartite entre la Ville, le Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales 2024-2027
pdf, 601.6 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-019 - Subventions - Centre des Marais - Approbation de la convention d’objectifs tripartite entre la Ville, le Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales 2024-2027 / Accusé-réception de la Préfecture
pdf, 605 Ko
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2024-02-019 - ANNEXE - Subventions - Centre des Marais - Approbation de la convention d’objectifs tripartite entre la Ville, le Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales 2024-2027
pdf, 1.2 Mo, publié le 27/02/2024
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2024-02-019 - ANNEXE - Subventions - Centre des Marais - Approbation de la convention d’objectifs tripartite entre la Ville, le Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales 2024-2027 / Accusé-réception de la Préfecture
pdf, 1.2 Mo
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2024-02-020 - Solidarités et cohésion sociale - Dispositif « SORTIR ! » - Avenant à la convention avec l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS)
pdf, 597.3 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-020 - Solidarités et cohésion sociale - Dispositif « SORTIR ! » - Avenant à la convention avec l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS) / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-020 - ANNEXE - Solidarités et cohésion sociale – Dispositif « SORTIR ! » - Avenant à la convention avec l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS)
pdf, 435.2 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-020 - ANNEXE - Solidarités et cohésion sociale – Dispositif « SORTIR ! » - Avenant à la convention avec l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS) / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-021 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Présentation du rapport d’activités de l’année scolaire 2022-2023
pdf, 575.4 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-021 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Présentation du rapport d’activités de l’année scolaire 2022-2023 / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-021 - ANNEXE - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Présentation du rapport d’activités de l’année scolaire 2022-2023
pdf, 3 Mo, publié le 27/02/2024
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2024-02-021 - ANNEXE - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Présentation du rapport d’activités de l’année scolaire 2022-2023 / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-022 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Modification des statuts
pdf, 590.8 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-022 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Modification des statuts / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-022 - ANNEXE - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Modification des statuts
pdf, 1.1 Mo, publié le 27/02/2024
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2024-02-022 - ANNEXE - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Modification des statuts / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-023 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Régularisation participation communale 2023
pdf, 598.1 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-023 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Régularisation participation communale 2023 / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-024 - Délégation de service public - Gestion, exploitation et maintenance du réseau câblé de télévision - Compte-Rendu Annuel 2022 de GER-TV à la Collectivité (CRAC)
pdf, 598.1 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-024 - Délégation de service public - Gestion, exploitation et maintenance du réseau câblé de télévision - Compte-Rendu Annuel 2022 de GER-TV à la Collectivité (CRAC) / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-024 - ANNEXE - Délégation de service public - Gestion, exploitation et maintenance du réseau câblé de télévision - Compte-Rendu Annuel 2022 de GER-TV à la Collectivité (CRAC)
pdf, 1.4 Mo, publié le 27/02/2024
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2024-02-024 - ANNEXE - Délégation de service public - Gestion, exploitation et maintenance du réseau câblé de télévision - Compte-Rendu Annuel 2022 de GER-TV à la Collectivité (CRAC) / Accusé-réception de la Préfecture
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2024-02-025 - Délégation de fonctions - Délégation d'attributions du Maire - Déclarations d'Intention d'Aliéner (AR 509 – AR 511 – AV 204 – AV 401 – AV 385 – AR 280p)
pdf, 585 Ko, publié le 27/02/2024
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2024-02-025 - Délégation de fonctions - Délégation d'attributions du Maire - Déclarations d'Intention d'Aliéner (AR 509 – AR 511 – AV 204 – AV 401 – AV 385 – AR 280p) / Accusé-réception de la Préfecture
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