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Enquête publique secteur Ilot des Marais

  • Depuis le lundi 30 mars 2020 à 00h00
  • Mairie de Vern-sur-Seiche
  • Urbanisme

Enquête publique secteur Ilot des Marais
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en ligne.
Les arrêtés de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de cessibilité des terrains ont été pris par Madame la Préfète.

L'enquête publique relative au projet de renouvellement urbain de l'îlot des Marais a eu lieu du 10 février au 2 mars dernier. Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 22/01/2020, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur rendus le 25 mars sont mis à la disposition du public.

Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :

  1. Rapport
  2. Conclusions et avis Déclaration d'Utilité Publique
  3. Conclusions et avis enquête parcellaire

Dans le prolongement des conclusions du commissaire enquêteur, les arrêtés de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de cessibilité des terrains ont été pris par Madame la Préfète.

Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :

  1. Arrêté de DUP en date du 19 mai 2020
  2. Arrêté de cessibilité des terrains en date du 15 juin 2020

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