Actualités

setTimeout(function(){ $(document).ready(function(){ initDiaporamaArticle('-1'); }); });

Enquête publique secteur Ilot des Marais

  • Du lundi 10 février au lundi 02 mars 2020
  • Mairie de Vern-sur-Seiche
  • Urbanisme

Enquête publique secteur Ilot des Marais
Par arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2020, est prescrite, à la demande de la commune de Vern-sur-Seiche, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de renouvellement urbain de l'îlot des Marais et à la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de ce projet. Elle a lieu du lundi 10 février au lundi 2 mars 2020 inclus.

Par arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2020, est prescrite, à la demande de la commune de Vern-sur-Seiche, une enquête publique préalable à :

  • la déclaration d'utilité publique du projet de renouvellement urbain de l'îlot des Marais ;
  • la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de ce projet.

Sont déposés à la mairie de Vern-sur-Seiche pendant 22 jours consécutifs, du lundi 10 février au lundi 2 mars 2020 inclus, les dossiers :

  • de demande de déclaration d'utilité publique ainsi qu'un registre d'enquête publique ;
  • d'enquête parcellaire ainsi qu'un registre d'enquête parcellaire ;

afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public, et consigner éventuellement sur le registre concerné ses observations sur le projet et sur les limites des biens à exproprier ou les adresser par écrit ou par voie électronique (enquete.publique@vernsurseiche.fr), impérativement avant la clôture de l'enquête, au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie de Vern-sur-Seiche - 22, rue de Châteaubriant -  CS 47118 - 35771 Vern-sur-Seiche. Le dossier est consultable ci-dessous et sur www.ille-et-vilaine.gouv.fr.

Monsieur Gérard Besret, commissaire enquêteur, recevra en personne les observations écrites ou orales du public en mairie de Vern-sur-Seiche, les :

  • lundi 10 février 2020  de 9h à 12h
  • jeudi 13 février 2020 de 9h à 12h
  • lundi 2 mars 2020 de 14h30 à 17h30

Dans le délai d'un mois à l'issue de l'enquête, une copie du rapport, dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées, sera déposée à la mairie de Vern-sur-Seiche, ainsi qu'à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication.

Retourner à la liste