Charte d'utilisation des réseaux sociaux

Ligne éditoriale

Les commentaires, photos, liens, messages publics ou autres contenus postés sur le mur de la page Facebook « Vern-sur-Seiche » sont les bienvenus et ouverts à tous les publics abonnés ou qui suivent cette page. 

Les informations publiées par la Ville sont les suivantes :

  • Actualités : événements, élections, parution du magazine, agenda, appel à candidature, à bénévoles, informations « chaudes », recrutement ;
  • Partages d’informations des partenaires associatifs, institutionnels ;
  • Images insolites ;
  • Sujets liés à l’actualité ou à une campagne de communication nationale.

Avant de participer, nous vous invitons à consulter la charte d’utilisation ci-après. 

Règles de modération

Les commentaires postés sur la page «  Vern-sur-Seiche » peuvent être lus par l’ensemble des abonnés. Ils feront l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication.

Cette page est un espace dédié à la ville de Vern-sur-Seiche.

Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des échanges en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors-sujet, nuisent aux discussions.

Si les modérateurs estiment que le commentaire n’est pas conforme au code de bonne conduite détaillé ci-dessous ou à la loi française, ils se réservent le droit de supprimer le commentaire sans préavis.

La Ville de Vern-sur-Seiche utilise la modération automatique proposée par Facebook. Cette fonction masque les commentaires signalés comme indésirables grâce à une liste de mots clés et à un filtre à injures.

Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé. Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire d’un message privé.
Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération. Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant un message privé sur la page

Dispositions légales

Sont interdites toutes publications à caractère illicite et contraires aux lois en vigueur sur le territoire français :

  • racisme,  xénophobie, négationnisme, antisémitisme et discrimination. 
  • attaques ou insinuations fondées sur les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle, les opinions politiques,
  • calomnie, diffamation, harcèlement, abus de nom ou d’image, abus de confiance
  • propos incitant à une consommation d’alcool ou de stupéfiants excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse.
  • messages à caractère obscène, pornographique
  • propos incitant à la haine, à la violence ou au suicide. 

Codes de bonne conduite

Seront supprimées sans préavis :

  • Les publications et contributions hors sujet, superflues, sans apport particulier pour les échanges et sans rapport avec la publication.
  • Les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées,
  • Les publications portant des propose dénigrant envers des agents communaux ou des élus,
  • Les publications répétitives à des fins commerciales (spam) et contenus de site Internet accessibles uniquement par abonnement payant,
  • Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France.
  • Les conversations privées sur la page ou le mur, les échanges de coordonnées privées.
  • Les questions personnelles ayant eu une réponse de la part de la ville de Vern-sur-Seiche.

Les participants sont également invités à respecter les conventions suivantes :

  • Avant de poster un commentaire, vérifiez s'il correspond bien au sujet de discussion 
  • Si vous répondez à un commentaire, indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d'être bien compris, 
  • Citez vos références, 
  • N’abusez pas du langage SMS.
  • N'utilisez pas une majorité de MAJUSCULES. Sur internet, cela équivaut à crier.
  • Respectez le débat, respectez votre lecteur : ne faites pas de copier/coller d'argumentaires tout faits, c'est votre avis et votre avis seul qui doit s'exprimer,
  • Vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs. Des sites internet humoristiques publient quotidiennement ce type de contenu. En cas de doute, certains sites spécialisés comme www.hoaxbuster.com vous aideront à repérer les hoax (canulars du web),
  • Prenez garde à ne pas perdre votre temps à engager le débat avec des trolls. Un « troll » est un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer la zizanie entre les participants. 

Expressions politiques et dispositif éditorial en période préélectorale

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication, durant les périodes électorales et préélectorales. Le code électoral interdit toute utilisation directe et indirecte des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale.

La page Facebook officielle  « Vern-sur-Seiche » n’a donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux usagers de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est interdite sur cette page et sera donc supprimée sans préavis. 

Propriété intellectuelle

Toutes les créations présentes sur ce site (photos, visuels, logos) sont déposées et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.  Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces photos, visuels ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une photo, d’un visuel ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

Limites de responsabilité

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande) par courrier électronique communication@vernsurseiche.fr 
La Ville de Vern-sur-Seiche s’engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations.

L’utilisateur de la page Facebook « Vern-sur-Seiche » est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers, etc…) qu’il met en ligne sur la page. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, il garantit la ville de Vern-sur-Seiche contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la Ville de Vern-sur-Seiche. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la Ville de Vern-sur-Seiche, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice. La Ville de Vern-sur-Seiche ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur la page. 
Ces informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de la Ville de Vern-sur-Seiche de quelque nature que ce soit. L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur la page Facebook «  Vern-sur-Seiche ». En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Ville de Vern-sur-Seiche. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à la page Facebook «  Vern-sur-Seiche ». Les modérateurs s’expriment à titre personnel sur la page et leurs propos ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Vern-sur-Seiche. La Ville de Vern-sur-Seiche se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page et le site Internet de la Ville.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte abonné ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le service sera réputé avoir été effectué par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l’usage, par vous-même et par tout tiers quel qu’il soit.

Ethique et transparence.

La page Facebook «  Vern-sur-Seiche » est un média indépendant à 100%, administré et modéré uniquement par le service communication de la Ville de Vern-sur-Seiche.