Deux situations concernées au départ

Jusqu'en 2023, l'adresse électronique d'un contrevenant était récupérée uniquement dans deux situations :

• le conducteur a été intercepté et a donné son adresse électronique aux forces de l'ordre au moment de sa verbalisation, il est au courant que l'avis peut lui être adressé par ce biais ;
• un autre conducteur est désigné par le titulaire du certificat d'immatriculation destinataire d'une amende forfaitaire en l'absence d'interception, qui aura donc fourni l'adresse mail du conducteur.

En 2020, les e-ACO représentaient un peu plus de 5 % du total des avis de contravention. Pour l'année 2021, plus de 2,5 millions d'e-ACO ont été envoyés par ce biais. Pour 2022, le chiffre atteint 3,2 millions d'e-ACO.

Des mails disponibles sur le SIV

Depuis le 1^er juin 2023, l'ANTAI peut également adresser un avis par mail alors même que l'infraction n'a pas fait l'objet d'une interception ou d'une désignation. Comment l'adresse électronique a-t-elle été identifiée ? C'est grâce au système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Dans l'hypothèse où son adresse électronique figure dans le fichier SIV, il est possible de recevoir directement les avis de contravention dans sa boîte mail (voir le rapport d'activité de l'ANTAI - 2021).

Ce sera le cas par exemple dans le cadre d'une immatriculation récente d'un véhicule ou d'un changement d'adresse postale car l'adresse mail aura pu être renseignée à cette occasion. Ainsi, une verbalisation réalisée par la police municipale pour un stationnement interdit pourra faire l'objet d'un e-ACO.

La procédure en cas d'envoi par courriel

Le contrevenant reçoit par courriel un premier message l'avisant que l'e-ACO est téléchargeable depuis le site de l'ANTAI. Il doit accepter expressément la procédure. Le taux d'acceptation a atteint 54 % en 2021.

Le courriel est envoyé avec une adresse spécifique (nepasrépondre_noreplay@antai.fr). Il contient un lien vers un autre site (https://www.antai.gouv.fr/) avec la possibilité de cocher la case permettant d'accepter expressément de recevoir l'avis de contravention par voie électronique.

La procédure est alors très simple et le paiement en ligne sera facilité. Si le contrevenant refuse ou s'il n'a pas consulté le mail dans un délai de sept jours, l'avis de contravention lui est envoyé par voie postale. La procédure classique s'applique.

ATTENTION ! De nombreuses fraudes

Le site de l'ANTAI évoque régulièrement l'existence d'arnaques utilisant le logo officiel ou bien encore la mise en page du site. Il faut être très vigilant concernant l'adresse mail d'envoi du courriel. L'ANTAI précise également qu'elle n'envoie jamais de SMS.

Pour le paiement des amendes, des forfaits de post-stationnement ou les contestations, il y a des sites spécifiques et il est donc toujours important de vérifier les adresses des sites internet sur lesquels on est renvoyé.