Vous avez un projet de construction ou d’extension d’une construction, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade, etc. ? Toutes ces démarches d’urbanisme font l’objet d’une instruction par Rennes Métropole. De manière systématique, tout projet, quel que soit sa nature ou son lieu géographique, nécessite une autorisation d’urbanisme (à l’exception des ouvrages et constructions inférieures ou égales à 5 m²).

En attendant le déploiement complet du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) pour la dématérialisation de l’application du droit des sols, vos demandes doivent être réalisées en version papier sauf pour vos demandes de certificat d'urbanisme information (CUa) qui peuvent se faire via ce portail.

TYPE DE DEMARCHES	TYPE DE TRAVAUX	FORMULAIRE
Le Certificat d'Urbanisme (CU):
CUa	Donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné.	Cerfa n° 13410*08
CUb	Vous renseigne sur la faisabilité d'un projet	Cerfa n° 13410*08

 

Selon la nature des travaux projetés, plusieurs formalités :

TYPE DE DEMARCHES	TYPE DE TRAVAUX	FORMULAIRE
Déclaration Préalable de travaux (DP)
DP	Travaux sur une maison individuelle, création ou modification de clôtures, l’abattage d'un arbre, etc.	Cerfa n° 13703*10
DP	Travaux sur les autres constructions (immeubles, bâtiments d'activité..).	Cerfa n° 13404*10
DP	Division de parcelle.	Cerfa n° 13702*09
Autorisation Préalable	Installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.	Cerfa n° 14798*01
Le Permis de Construire (PC)
PC	Pour la construction de maisons individuelles.	Cerfa n° 13406*11
PC	Pour constructions d'immeubles, bâtiments d'activité, etc.	Cerfa n° 13409*11
PC Modificatif	Modification d'un permis de construire en cours de validité.	Cerfa n° 13411*11
Le Permis d'Aménager (PA) :
PA	Pour les projets d'aménagement. Lotissement, aire de stationnement, terrain de loisirs, etc.	Cerfa n° 88065*11 Cerfa 13409*11
Le Permis de Démolir :
Permis de Démolir	Pour un projet de construction ou d'aménagement. La demande peut être faite avec la demande de PC ou de PA.	Cerfa n° 13405*09

 

Pour vérifier quelle formalité vous devez effectuer, consultez  la  boîte à outils dans la colonne de droite. Elle peut vous permettre d'extraire un plan cadastral, calculer la surface de plancher de votre projet. Référez vous ensuite aux tableaux récapitulatifs des seuils pour les constructions neuves et pour les constructions existantes.

Le dossier est à déposer à la mairie au service urbanisme en 4 exemplaires pour les déclarations préalables et en 5 exemplaires pour les permis de construire. Un récépissé de dépôt vous sera remis.

Plus d'informations sur le site de Rennes Métropole.

 

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