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Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h-12h / 14h-17h30 Jeudi : 9h-12h Samedi : 10h-12h (permanence état civil)
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Mardi : 15h - 18h Mercredi : 9h30 - 13h / 14h - 18h Jeudi : 15h - 18h Vendredi : 15h - 18h Samedi : 9h30 - 13h / 14h - 16h
À partir du 1er janvier 2022, les communes de la Métropole rennaise seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).
Deux fondements juridiques encadrent le projet de dématérialisation, autour de la même échéance, le 1er janvier 2022 :
L’harmonisation des pratiques : une volonté des élus du territoire
Dans un souci de cohérence et d’harmonisation des pratiques, les élus du territoire ont fait le choix de mettre en place une procédure dématérialisée unique pour 40 communes du territoire. Aussi, il sera désormais possible de déposer numériquement un dossier d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, etc.). Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais leur instruction sera menée de manière dématérialisée. C’est pourquoi nous encourageons les porteurs de projet à utiliser le guichet numérique pour le dépôt de leurs autorisations.
Un portail unique pour déposer vos dossiers numériques
Pour permettre la dématérialisation de l’ADS sur le territoire, un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sera disponible au 1er janvier 2022 et permettra à toute personne de déposer un dossier d’autorisation de manière numérique.
Ce service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d'urbanisme de chez vous. Pour commencer votre démarche, cliquez ici