Naissances / Parrainage civil

Déclaration de naissance

C’est la première démarche à faire dans la vie d’un enfant.
La déclaration est effectuée dans les 5 jours qui suivent la naissance, à l’État-Civil de la mairie du lieu de naissance par le père, la mère, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à présenter :

– La pièce d’identité du déclarant
– Le certificat médical d’accouchement
Selon les situations familiales :
– La reconnaissance anticipée, si elle a été effectuée (parents non mariés)
– Le livret de famille si les parents en détiennent déjà un
– La déclaration de choix de nom signée des deux parents.

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Informations sur le choix de nom de famille

Reconnaissance d'enfant

La reconnaissance est un acte qui établit juridiquement la filiation : en tant que parents, vous déclarez que vous êtes bien le père et/ou la mère de votre enfant. Des effets juridiques (droits et obligations) sont attachés à la reconnaissance.

Si vous êtes mariés

Vous n'avez pas à reconnaître votre enfant : vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère et son père.

Si vous n'êtes pas marié

Pour la mère : vous n'êtes pas obligée de reconnaître votre enfant : l'acte de naissance avec l'indication de votre identité vaut reconnaissance. La filiation est établie automatiquement. Vous pouvez cependant effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment si vous souhaitez transmettre votre nom à l'enfant. Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père. 

Pour le père : vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après, sans date limite. 
Avant la naissance, la mairie vous délivrera une copie de l'acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance.
Reconnaître votre enfant avant sa naissance facilitera vos démarches :

  • Le nom de famille de votre enfant sera déterminé dès sa naissance
  • Vous pourrez exercer l'autorité parentale en commun. 

Où s'adresser?

La reconnaissance peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie ou devant notaire.

Pièces à fournir

Justificatif d'identité et, si possible, acte de naissance du ou des parents de l'enfant ou livret de famille. 

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Le parrainage civil

Le baptême civil, appelé également « baptême républicain », est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

 Le baptême civil  est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et convient particulièrement aux parents athées ou de religion différente. Il permet de donner à un enfant un parrain et une marrain sans avoir à passer par l’église.

Conditions à remplir

La célébration des parrainages civils est réservée aux personnes domiciliées à Vern-sur-Seiche

  • L'enfant mineur doit avoir moins de 13 ans
  • Les parrains et marraines doivent être majeurs
  • La demande de parrainage est formulée par le (ou les) représentant(s) légal (légaux) de l'enfant.

Pièces à fournir

Le dossier complet doit être déposé en mairie par l'un des représentants légaux de l'enfant. Il comprend les pièces suivantes :

  • le formulaire de demande de parrainage civil complété à venir chercher à l'accueil de la mairie de vern
  • un extrait avec filiation de l'acte de naissance de l'enfant
  • un justificatif de domicile des parents récent
  • les photocopies des pièces d'identité des parents et des parrains et marraines. 

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