Carte d'identité / passeport

Carte des mairies possédant le dispositif de recueil des données biométriques

Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance
des cartes nationales d’identité évoluent.

La commune de Vern-sur-Seiche ne possédant pas de dispositif de recueil des données biométriques, il ne sera plus possible de déposer une demande de carte d’identité ou de passeport en mairie.

Les demandes de titres d’identité seront à déposer dans n’importe quelle commune équipée du dispositif de prise d’empreintes digitales en région Bretagne.

Télécharger le dépliant d'information.

Plus d’infos sur www.ille-et-vilaine.gouv.fr.

 

 

 

Circulation des mineurs

Tout enfant mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter une autorisation de sortie de territoire.

Cette obligation concerne l'enfant mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité et quel que soit le type de voyage, individuel ou collectif, dès lors que l'accompagnateur n'est pas titulaire de l'autorité parentale.

L'enfant voyageant sans ses parents doit être en mesure de présenter les 3 documents suivants :

  • Sa carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire d'autorisation de sortie de territoire.
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire.

L'autorisation de sortie de territoire doit être complétée et signée par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. Elle ne nécessite aucun déplacement en mairie.