Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est le document qui planifie le développement de la commune et organise les conditions d'utilisation du sol en matière de construction et de travaux.

Le PLU de Vern-sur-Seiche a été approuvé par délibération du conseil municipal du 2 juillet 2012.

La dernière modification (n°3) du PLU a été approuvée par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2014.

Le PLU actualisé est exécutoire depuis le 24 décembre 2014.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) viendra dans quelques mois se substituer au PLU communal.
Le PLUi est en cours d'élaboration. Pour en savoir plus

Le dossier du PLU

Le dossier de PLU comprend plusieurs documents présentés ci-après, en plus du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les Orientations d'aménagement.

 

Le règlement graphique

Le règlement graphique délimite des catégories de zones. Pour connaître la zone à l’intérieur de laquelle se situe votre propriété, vous pouvez consulter les plans ci-contre.

Il est possible que des dispositions particulières couvrent votre terrain ou votre bâti comme une marge de recul, le classement au patrimoine bâti d’intérêt local, un espace boisé classé… Ces mentions apparaissent sur le règlement graphique.

Des servitudes d’utilité publique (exemple : servitudes électriques) peuvent également grever les terrains.

Le règlement littéral

En fonction de sa vocation, chaque zone a son propre règlement.
La zone urbaine est décomposée en plusieurs secteurs selon leur vocation : UA, UD, UE, UG, UI et UO. La zone agricole est la zone A ;  la zone naturelle et forestière est la zone N. Et la zone à urbaniser est la zone AU.

Le règlement littéral comprend également les définitions des termes, les dispositions générales et les annexes qui précisent certaines dispositions spécifiques : ZAC, lotissements, PBIL (voir ci-contre).