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Enquête publique

Enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE ALLEE DU MOULIN. 

Par arrêté municipal en date du 26/06/2018, Monsieur le Maire de Vern-sur-Seiche a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public routier. Le projet porte sur le chemin piéton situé Allée du Moulin, d’une longueur de 62 ml et d’une surface totale de 202 m². L’enquête se déroulera à la Mairie de Vern-sur-Seiche du 11 juillet au 25 juillet 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie le 25 juillet 2018 de 14h à 17h30

Consulter le dossier d'enquête publique.

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